2024-10-09 11:42:00

Entretien et Ramonage des dispositifs de chauffage : Nouvelle réglementation

La CAPEB du Tarn vous rappelle une information importante concernant la nouvelle réglementation pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide

L’arrêté du 20 juillet 2023 précisant les spécifications techniques et les modalités pour l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide rend obligatoire les opérations d'entretien annuel de ces dispositifs ainsi que la fourniture de conseils portant sur le bon usage de l’installation de chauffage en place, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci, et les aides disponibles.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023.

Une attestation d’entretien annuel d’appareil de chauffage décentralisé à bois est maintenant disponible.

Les deux documents concernés par la nouvelle règlementation ont été mis à jour :
Carnet de ramonage
Contrat d'entretien des appareils de chauffage décentralisés à bois qui remplace celui portant sur les poêles à granulés.