Entretien de chaudières et PAC : la CAPEB s’oppose aux projets d’évolution de la règlementation
La DGEC prévoit de modifier les réglementations relatives à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques pour y intégrer notamment une nouvelle obligation de contrôle de conformité réglementaire des calorifuges des canalisations.
Encore un changement réglementaire qui s’imposera aux entreprises alors qu’il faudrait, au contraire, stabiliser les règles du jeu ! La réglementation sur l’entretien annuel des chaudières (de puissance comprise entre 4 et 400kW) a déjà été modifiée en juillet 2020, tandis que celle portant sur les systèmes thermodynamiques a également été introduite en juillet 2020. En outre, le nouveau changement des dispositions réglementaires que l’administration souhaite opérer va engendrer un surcoût des prestations, notamment parce que les entreprises vont devoir revoir les outils qu’elles utilisent dans ce cadre, à commencer par les contrats d’entretien et les attestations d’entretien type.
Sur le fond du problème, nous contestons l’objet même des modifications envisagées par la Direction Générale de l'Énergie et du Climat. Ainsi, lors de la réunion de concertation organisée le 4 octobre, la CAPEB a rappelé que les professionnels en charge de l’entretien des équipements n’ont pas pour mission la réalisation de contrôle de conformité réglementaire. Ce n’est pas leur métier et par conséquent ils ne sont pas assurés pour ce type de mission. Profiter des prestations d’entretien pour leur imposer de contrôler la conformité d’un calorifuge de canalisation est donc hors sujet !
C’est donc en toute logique que la CAPEB s’oppose à la modification de la liste des opérations d’entretien des chaudières et systèmes thermodynamiques en vue d’y intégrer le « contrôle de la classe d’isolation des réseaux ». Elle refuse également que le dispositif réglementaire d’entretien se complexifie inutilement. En l’occurrence, il est question d’y intégrer « la vérification de la présence d’un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique de classe IV minimum ». Nous considérons que ces deux aspects ne doivent pas faire l’objet de points de vérification spécifiques mais de recommandations sur les améliorations possibles, comme c’est d’ailleurs le cas aujourd’hui.
Sur le calendrier enfin, la CAPEB a également fait observer à la DGEC qu’il ne saurait être question d’appliquer immédiatement toute nouvelle disposition règlementaire, sans laisser aux organisations professionnelles le temps d’informer les entreprises et à ces dernières, celui d’adapter les outils qu’elles utilisent.
