Entreprise individuelle : les nouveaux enjeux
La CAPEB et la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur ont organisé une réunion d'information sur les nouveaux enjeux de l'entreprise individuelle, en lien avec la loi du 14 février 2022, dite la loi en faveur de l'activité professionnelle. La réunion s'est tenue jeudi 4 avril à 19h dans les locaux de la CAPEB.
Cette présentation animée par Yves Bailleux (expert-comptable et commissaires aux comptes au sein de Gestion France Entreprises) a permis de sensibiliser les participants sur les avantages qu'apportent la loi du 14 février 2022 pour les entreprises individuelles (amélioration de la protection des patrimoines du chef d'entreprise), mais également de les éclairer sur les zones d'ombres qui apparaissent notamment sur la définition du patrimoine professionnel.
En somme, une réunion technique très enrichissante !