2023-10-05 09:31:16
Entreprise - Elections du CSE, attention changements !
L’employeur doit organiser l’élection du CSE même en l’absence de candidats. Dans une entreprise de 11 à 20 salariés, l’employeur est tenu d’organiser les élections du CSE même en l’absence de candidature dans les 30 jours suivant l’information des salariés. C’est ce qui ressort du nouveau modèle de PV de carence diffusé par l’administration.
Une différence d’interprétation entre le Conseil constitutionnel et l’Administration
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
