2024-10-25 11:55:41

Employeurs – Prévention des risques professionnels

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) Un document obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié quelle que soit la nature du contrat de travail (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, cdi, cdd…).

Au-delà de la simple exigence réglementaire, il est l'outil indispensable pour préserver la santé et la sécurité des salariés et ainsi limiter les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Il ne concerne que les risques propres à l'entreprise.

Le Document Unique contient :
- L'évaluation des risques professionnels de l'entreprise
- Le plan d'actions prévention de l'entreprise

Le chef d'entreprise doit également :
- Présenter le Document Unique et le plan d'action associé à ses salariés
- Afficher les modalités d'accès au Document Unique

Le DUERP est tenu à la disposition des personnes suivantes :
• Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès
• Membres de la délégation du personnel du CSE (ex délégués du personnel)
• Service de prévention et de santé au travail (Odalia, ex AIST 83)
• Agents du système d'inspection du travail
• Agents des services de prévention de la Carsat
• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
• Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

RAPPELS :
L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
 Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
 Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive).

Un partenaire identifié pour vous accompagner dans la réalisation de votre DUERP et de votre plan d’action : l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics)

Attention aux sollicitations que vous pouvez recevoir par mail ou courrier qui ont trop souvent qu’un objectif commercial sans réelle contrepartie.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous appeler !

L’outil GRATUIT de l’OPPBTP recommandé : MonDOCuniquePrem’s

La CAPEB 83 organise avec son partenaire OPPBTP une matinée de formation « Réalisation de votre DUERP et de votre plan d’action »,le JEUDI 14 NOVEMBRE de 8h30 à 12h30 dans les locaux de la CAPEB à la Valette
Intéressé, dites-le-nous au 04 94 14 72 62 ou par mail d.crepin@capeb83.fr

Pour toutes questions, le service juridique, social et emploi de la CAPEB est à votre disposition