Embauche Formalités / obligations – Modèles CAPEB à votre disposition
Depuis le 1er novembre 2023, une série d’informations doivent être transmises aux salariés au moment de leur embauche.
C’est une Directive européenne qui est venue élargir les informations à transmettre aux nouveaux salariés au travers de nouveaux documents et non pas seulement au sein du contrat de travail.
IMPORTANT : La CAPEB déconseille aux employeurs de remplir leurs obligations d’information à l’embauche en enrichissant le contenu des contrats de travail. L’inscription de ces nouvelles informations dans le contrat de travail donnerait à chacune une valeur contractuelle ce qui obligerait l’employeur à obtenir l’accord de son salarié pour modifier le contrat de travail à chaque modification règlementaire ou conventionnelle.
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