Employeur ! La dématérialisation taux AT MP : pensez à créer un compte

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Vous disposez d’au moins un salarié dans votre entreprise : Pensez à créer votre compte AT-MP avant le 11 décembre ! Depuis janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la loi pour le financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a institué la dématérialisation obligatoire de la notification aux entreprises de leur taux de cotisation AT-MP pour toutes les entreprises redevables de la cotisation.

Pour remplir cette obligation, chaque entreprise nouvellement redevable de la cotisation AT/MP doit ouvrir un compte AT/MP avant le 11 décembre 2023, si elles n’en possèdent pas déjà un.

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