Emplois francs : un dispositif d’aide à l’embauche à ne pas négliger !

Vous pouvez, en tant qu’employeur, avoir recours au dispositif d'« emploi franc », mis en place par Pôle Emploi, comme une aide à l'embauche.

//Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il faut respecter les conditions suivantes :

- être à jour de vos obligations fiscales, et aussi de vos obligations déclaratives et de paiement vis-à-vis de l’URSSAF

- ne pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste « emploi franc »au cours des six mois précédant l'embauche,

- ne pas avoir bénéficié d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée pour le salarié recruté en emploi franc.

ATTENTION :

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois.

//Quel est le montant de l’aide financière ?

Le montant de l'aide accordée pour un emploi franc à temps plein est de :

- 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un contrat à durée indéterminée (CDI), soit en tout15 000 €

- 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD)d'au moins 6 mois, soit en tout 5 000€

Cette aide est calculée en fonction de :

- la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu encours d'année civile,

- la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

//Une aide majorée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans « emploi franc + »

C’est une nouveauté appelée « emploi franc + » prévue dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

Ainsi, Une majoration du montant de l’aide financière s’applique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans pour les contrats signés du 15 octobre 2020 au 31 janvier 2021 inclus.

Le montant de l’aide financière versée au titre du recrutement à temps complet est égal, en base temps plein, à :

- pour un recrutement en CDI : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans (soit jusqu’à17 000 € sur 3 ans) ;

- pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois : 5500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante (soit jusqu’à 8 000 € sur2 ans maximum).

ATTENTION

Ø Seule la première année d’embauche est concernée parla revalorisation de l’aide financière (+ 2 000 € pour un CDI, + 3 000 € pour un CDD de 6 mois ou plus). Ensuite, l’employeur percevra les mêmes sommes pour les autres années.

Ø Pour l’âge du salarié recruté, c’est la date de signature du contrat de travail qui fait référence.

Ø L’aide est versée à un rythme semestriel (lorsque la somme due à l’employeur est inférieure à 100 € au titre d’un semestre, Pôle emploi ne procède pas à son versement).

MODE D’EMPLOI

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les deux mois suivants la date de signature du contrat de travail.

Pour contacter Pole Emploi :
Pôle Emploi Services
TSA 43836
92891 NANTERRE Cedex 9
Téléphone : 3995
E-mail : emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr
Pour connaître les quartiers en zones prioritaires :https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Vous pouvez également contacter votre CAPEB de l'Aisne pour une mise en relation directe : 03 23 23 09 10 ou contact@capeb02.fr

RAPPEL : l’aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans reste valable jusqu’au 31 janvier 2021 !

Cette aide financière à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans permet aux employeurs de bénéficier d'une subvention de 4 000€ sous conditions.

Elle concerne toutes les entreprises ou associations qui embauchent un jeune entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 (date de conclusion du contrat).

Le contrat de travail du salarié doit être un contrat à durée indéterminée ou déterminée d'au moins 3 mois et le montant des rémunérations inférieures à 2 fois le montant du SMIC horaire soit 20,30€ de l'heure en 2020.

L'aide est versée trimestriellement par l'ASP à hauteur de 1 000€ par trimestre complet échu.

Pour être éligible, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique, sur le poste concerné par l'aide (depuis le 1er janvier 2020). L’entreprise doit aussi être à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales.