2023-11-28 10:49:22
Emploi - le télétravail, une solution de reclassement pour le salarié déclaré inapte ?
Par principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail sans dispense de recherche de reclassement, l’employeur est tenu de respecter les préconisations du médecin dans le cadre de son obligation de recherche de reclassement afin de lui proposer une adaptation de poste ou un autre emploi approprié aux capacités du salarié.
Pour rappel, l’article L.1226-2 du Code du travail dispose « Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L. 4624-4, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. »
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