Emploi Franc : Une opportunité d'embauche avantageuse pour les entreprises

Emploi Franc :
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. Les conditions d'accès et le montant de l'aide restent les mêmes.

Qui peut en bénéficier ?
- L'employeur doit être à jour de ses obligations fiscales ;
- Le contrat doit être un CDI ou un CDD d'au moins 6 mois ;
- L'employeur ne doit pas avoir effectué de licenciement économique sur le futur poste Emploi franc dans les 6 mois précédant l'embauche ;
- L'employeur ne doit pas avoir déjà bénéficier d'une aide de l'État à l'insertion pour le salarié recruté ;
- L'employeur ne peut pas bénéficier de cette aide pour un contrat d'apprentissage ;
- Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois ;
- Le salarié recruté doit appartenir à l'une des catégories suivantes : demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi, adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle, jeune suivi par une mission locale et qui n'est pas inscrit en tant que demandeur d'emploi
- Le salarié embauché doit résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Quel est le montant de la prime ?
Le montant de l'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
-5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI soit 15 000€ au total : (CDI : Contrat de travail à durée indéterminée) ;
- 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD soit 5000€ au total : (CDD : Contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois).

A noter :
Dans le cas où le contrat de travail est interrompu dans les 6 premiers mois, quelle qu'en soit la cause, l'aide n'est pas versée. Si le contrat est interrompu après les 6 premiers mois et avant son terme, l'aide est calculée proportionnellement à la durée réellement travaillée.

Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l'aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

Peut-on cumuler avec d’autres aides à l’embauche ?
L'entreprise peut cumuler la prime Emploi franc avec toutes les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation.
En revanche, cette prime n'est pas cumulable avec les autres aides de l’État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi.