Emploi - bulletins de paie : montant net social à faire figurer à partir du 1er juillet
Une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie facilitera et simplifiera cette déclaration
Le montant net social est habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus, tels que la prime d’activité, ou des revenus de substitution tel que le RSA. Ainsi, cette nouvelle rubrique sur le bulletin de paie facilitera et simplifiera cette déclaration.
Afin d’intégrer la nouvelle rubrique du « montant net social », les libellés, l’ordre et les informations regroupées devant figurer sur le bulletin de salaire ont été modifiés par un arrêté du 31 janvier 2023. La rubrique du montant net social est rattachée à la date de versement du salaire laquelle est effective à partir du 1er juillet 2023. Les employeurs devront par la suite déclarer le « montant net social » de leurs salariés via la DSN, à compter de 2024.
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