Embauche d'un nouveau salarié : quels documents annexes lui remettre ?
Les documents annexes au contrat de travail sont importants pour satisfaire à votre obligation d'information précontractuelle ou contractuelle de chacun de vos salariés.
C'est le cas du ou des accords collectifs applicables (convention collective), de la notice d’information sur les garanties des contrats prévoyance, mutuelle et épargne salariale; du règlement intérieur dès lors qu'il en existe un dans l'entreprise ;
Cela a fait l'objet d'une précédente communication de notre part sur le site en fin d'année, n'oubliez pas que depuis le 1er novembre 2023, vous devez remettre à vos salariés de nouvelles informations sur la relation de travail. Cette communication se fait en principe au moment de l'embauche ou au maximum dans le délai d'un mois.
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