2024-10-01 17:31:10
Elections du comité social et économique - Dossier pratique
Les élections du comité social et économique (CSE) sont obligatoires pour les entreprises de 11 salariés et plus. Organisées, tous les 4 ans, elles sont un moment clé pour la représentation des salariés au sein des entreprises.
La CAPEB vous accompagne pour préparer, organiser et publier les résultats de ces élections
Vous pourrez ainsi trouver dans le dossier pratique, des informations sur :
- LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LA MISE EN PLACE DU CALENDRIER ÉLECTORAL ET LA COMMUNICATION AUPRÈS DES ÉLECTEURS
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉELECTORAL (PAP)
- LA LISTE ÉLECTORALE ET LES CANDIDATS
- L'ORGANISATION DU SCRUTIN À DEUX TOURS ET DU VOTE
- LES MODALITES DE RÉPARTITION DES SIÈGES ET DE PROCLAMATION DES RÉSULTATS
En Auvergne-Rhône-Alpes, avec le soutien de la DREETS, la CAPEB a publié un dépliant "l'essentiel du CSE pour les entreprises de 1 à 49 salariés."
Pour en savoir plus
Le dossier pratique est disponible dans votre CAPEB départementale ou accessible aux adhérents de la CAPEB, ci-dessous !
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