EDF Dispositif CEE Primes Energie - Tous les avantages des dispositifs CEE CAPEB

Depuis le 12 mars 2018, la CAPEB propose un dispositif de collecte de CEE (uniquement web), en partenariat avec EDF, et associé à des offres de financements pour la réalisation de travaux, par Domofinance (détenu à 45% par EDF et à 55% par BNP Paribas).

Ce processus a été conçu afin de répondre à certaines demandes où le client gère lui-même le dossier CEE et de proposer une offre de financement.

Simulateur de prime
Découvrez en quelques clics si vos travaux sont éligibles à la Prime énergie d’EDF et le montant d’aide dont vous pouvez bénéficier !
Découvrez le simulateur de prime.

Processus
- L’entreprise artisanale RGE se connecte à Prime Energie EDF-CAPEB et crée son compte personnel. À l’issue de son inscription, un code partenaire personnel est généré. L’entreprise RGE fournit ce code à son client à la présentation du devis. Voir ici le “pas à pas création de dossier client” et le “pas à pas conventionnement entreprise”.

- Le client qui veut bénéficier des primes CEE se rendra sur un site internet dédié, constituera sa demande de prime CEE et renseignera le code partenaire personnel de l’entreprise, qui sera automatiquement associé à ce chantier,

- Le client signe son devis (seulement après avoir inscrit son chantier sur le site dédié et renseigné le code fourni par l’artisan),

- Réalisation du chantier par l’entreprise,

- Le client imprime l’attestation sur l’honneur et la signe avec le professionnel,

- Le client dépose son dossier (AH, copie du devis et de la facture) à la plateforme de traitement,

- L’entreprise artisanale et le client percevront chacun une prime.

Par ailleurs, EDF attire l’attention sur l’activation des comptes artisan.

En effet, lors de son inscription, l’artisan doit activer son compte en cliquant dans le lien de confirmation envoyé par mail par EDF. Sans cela, l’inscription n’est pas finalisée et l’artisan ne pourra recevoir son code partenaire personnel.

Pour l’ensemble des dispositifs CEE de la CAPEB, et dans le contexte actuel de difficultés d’approvisionnement, il est tout à fait possible de remplacer les équipements/matériaux prévus initialement dans vos devis par d’autres équipements/matériaux équivalents sous réserve de respecter certaines dispositions.

Pour ce faire, les dispositions sont les suivantes :

1- Le nouvel équipement/matériau doit être éligible, conformément aux critères de la fiche d’opération standardisée CEE
2- Le niveau de performance du nouvel équipement/matériau doit être à minima identique à celui initial au risque de voir changer le montant de prime CEE
3- Il faut que l’équipement/matériau mis en œuvre soit strictement celui indiqué sur la facture et sur l’attestation sur l’honneur avec ses caractéristiques précises qui devront être conformes à la réglementation CEE
4- S’il s’agit d’une PAC ou d’une chaudière biomasse, il faut que la note de dimensionnement à remettre au client corresponde à l’équipement installé, ce qui suppose qu’elle soit refaite si elle avait été déjà remise au client avec le modèle prévu initialement
5- Il est nécessaire d’alerter les équipes de nos partenaires qui gèrent les dispositifs CEE (BUTAGAZ, EDF, LORIS ENR) à travers un message sur le dossier, une demande par mail ou en contactant la hotline mise à disposition pour s’assurer de l’actualisation des données.

Conseil : il est fortement recommandé de recueillir au préalable l’accord du client, a fortiori si le prix du nouvel équipement éligible fait varier le reste à charge.