DU de marché europpéen : la CAPEB appelle à plus de simplification
La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d’exécution établissant ce document en application de l’article 59 de la directive européenne « marchés publics ».
La CAPEB répondra sous huitaine à la seconde consultation lancée par Bercy relative au projet d’ordonnance portant réforme du code des marchés publics. Les deux contributions de la CAPEB seront présentées par Sabine Basili Vice-Présidente lors de son rendez-vous avec M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques.
« Il ne suffit pas de faire un document unique pour que la procédure soit plus accessible. En l’état, le document unique de marché européen (le DUME) ne peut pas être rempli sans l’aide d’un juriste et laisse de facto les petites entreprises de côté. Nos propositions ont pour objectif de rendre ce document plus clair et explicite. »
Une simplification nécessaire du DUME pour ne pas pénaliser les entreprises artisanales du Bâtiment
Le Document unique de marché européen (DUME) remplacerait les deux premiers éléments de candidature à un marché public en France : la lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2.
La CAPEB fait plusieurs propositions afin de faciliter la candidature des très petites entreprises du Bâtiment :
- Diminuer le temps de remplissage du document
- Faciliter la compréhension de ce document par des chefs d’entreprises non-juristes en rendant le document plus concret
- Sécuriser la procédure de marché public
Néanmoins, plusieurs éléments du DUME sont intéressants : la possibilité de réutiliser le document pour plusieurs candidatures et le fait de ne pas avoir à produire de documents justificatifs si ces derniers sont accessibles reprennent deux principes défendus de longue date par la CAPEB notamment lors des travaux sur les Marchés publics simplifiés, cadre dans lequel elle milite pour un accès facilité aux marchés publics pour les très petites entreprises du Bâtiment.
Pour en savoir plus et mieux comprendre la position de la CAPEB, téléchargez notre communiqué de presse
