Dossier spécial Sous-traitance
La sous-traitance est définie par l'article de la loi du 31 décembre 1975 comme l'opération par laquelle un entrepreneur donneur d’ordre (« entreprise principale ») confie sous sa responsabilité à une autre prestataire (« sous-traitant ») tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise ou marché public conclu avec un maître d’ouvrage (« client »).
Il s'agira le plus souvent de recourir à un savoir-faire spécifique présent dans l'entreprise sous-traitante que ne maîtrise pas l'entreprise principale, ou d'une délégation d'une partie des travaux relative à un lot attribué à l'entreprise principale.
Les travaux seront alors réalisés sous la surveillance et le contrôle exclusif de l'entreprise sous-traitante.
Nous vous invitons à refaire un point sur les fondamentaux de la sous-traitance.
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