Documents s’imposant aux salariés : dans quelle langue les rédiger ?

L’article L.1321-6 du Code du travail prévoit que tous les documents imposant des obligations aux salariés ou transmettant des informations essentielles et nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. L’objectif est d’assurer la compréhension des éléments transmis .

Cette obligation n’interdit pas l'accompagnement d’une version traduite en une ou plusieurs langues étrangères.

Il existe une exception, les documents reçus de l’étranger ou à destination de salariés étrangers ne sont pas soumis aux dispositions de cet article.

- Document reçus de l’étranger :
Si un document est rédigé par la société mère ou par la direction située dans un pays étranger, les documents transmis peuvent être dans la langue de ces entités. Il est important de rappeler qu’à ce titre la preuve de la provenance du document pèse sur l’employeur. De ce fait, peu importe si le document est transmis aux salariés par un membre de la société située en France, il faut se référer aux conditions de rédaction et de communication initiale.

- Document à destination d’un salarié de nationalité étrangère :
La rédaction d’un document en français n’est pas applicable. Il faut que le document soit conforme à la langue du pays de nationalité du salarié.

Il est également important de notifier que le fait, pour un salarié, de travailler régulièrement dans une langue étrangère n’implique pas qu’il comprenne toutes les subtilités de celle-ci.

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