Document Unique : mise en garde démarchage
Ce courrier rappelant les obligations est erroné et volontairement alarmiste mais indique la possibilité de régulariser sa situation « à moindre coût » avant une date rapprochée.
L’IESST (ou IE2ST) est un organisme privé sans mission officielle mais comme souvent, il est présenté comme une communication officielle et de plus, il reprend le SIRET de l’entreprise et indique un code privé pour se connecter.
Nous vous engageons à ne pas donner suite au courrier et ne pas aller sur leur site.
Rappelons que :
- Le Document unique est à créer dès l’embauche du 1° salarié (ou apprenti, ou intérimaire) puis à mettre à jour .
- Depuis mars 2022, a mise à jour pour les entreprises de - de 11 salariés n’est plus annuelle mais doit être faite lorsqu’il y a un changement notable: nouvelle activité, ; nouvel équipement « modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; »…
- L'obligation de dépôt du document unique sur un portail numérique sera à faire avant le 1° juillet 2024 pour les entreprises de -de 150 salariés… mais la plateforme n’existe pas encore : pas d’urgence !
Si vous souhaitez faire le point sur vos obligations en matière de Document unique, contactez Benoit REGLIN à la CAPEB : b.reglin@capeb79.fr ou inscrivez-vous sur une de nos permanences du 2nd semestre.
Ces permanences sont gratuites et durant ces dernières vous pourrez créer ou mettre à jour votre Document unique.
D’une manière générale, si vous recevez un mail ou un courrier pseudo officiel vous demandant de vous mettre en conformité rapidement (Document unique, Vignette Crit’Air, « Rappel : XXX »...)
Ne donnez pas suite, ne cliquez pas et contactez- nous !
