Document Unique d'Evaluation des Risques : Où en êtes-vous ?

Le document unique a une portée obligatoire pour tout employeur, et cela également en-dehors du BTP, il s'agit de la référence de l'entreprise en matière de risques liés à l'activité professionnelle. L'employeur y couche les risques connus dans son entreprise suivant ses spécialités, et met en œuvre des moyens de prévention de réalisation de ces risques.
L'outil permet également d'évaluer quelles actions pourraient être menées afin d'améliorer la prévention au cours de la vie de l'entreprise.

Le document unique fait écho à l'obligation de sécurité de l'employeur à l'égard de ses salariés. En effet, l’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur et devant le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Conçu comme une véritable « boîte à outils», cette disposition générale du code du travail prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention.

L’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche ; elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes et pas uniquement « techniques».

Pris pour l’application de l’article L. 4121-3, l’article R.4121-1 du code du travail introduit une disposition réglementaire destinée à «formaliser » cette étape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation de risques: désormais, les résultats de cette évaluation devront être transcrits dans un document unique.

Aussi, il est essentiel de de mettre à jour votre Document unique d'évaluation des risques de manière annuelle. Celui-ci reflétant les risques liés à l'activité professionnelle de l'entreprise, il doit être modifié en fonction des évolutions de celle-ci.

Tout Document unique et ses mises à jour en vigueur au 31 mars 2022, devront êtreconservés pour une durée de 40 ans, en version papier ou numérique et tenus à disposition des travailleurs. Les anciens travailleurs sont en droit de consulter chacune des versions en vigueur lkors de leur période d'activité. Ces documents pourront être transmis aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical.

Chaque Document unique ainsi que ses modifications doivent être transmis au service de prévention et de santé au travail.

Par la suite, un portail numérique sera mis en place permettant le dépôt dématérialisé du Document unique et de ses versions ultérieures.

Le Document unique peut être créer directement sur le site de l'OPPBTP, dont vous trouverez le lien ici.

Si vous souhaitez être épaulé lors de cette démarche, vous pouvez également participer aux sessions web@ateliers proposées par l'OPPBTP, pour lesquelles les inscriptions seront ouvertes à compter de février 2022.

Enfin, la CAPEB Vienne propose régulièrement des sessions DUER qui ont pour objet de consacrer une journée à la création et à la mise à jour de ce document avec l'aide de l'OPPBTP.

Au cours de sessions, il est possible de créer le document unique propre à votre entreprise, ou bien simplement de le mettre à jour.

Pour toute information complémentaire relative aux démarches ou au déroulement des sessions DUER organisées par la CAPEB, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou via le formulaire de contact.