2022-09-06 11:45:26

Dispositions applicables aux indépendants en cessation d’activité et bénéficiaires de l'ATI

L’Unédic détaille dans une circulaire du 13 juillet les conditions d’attribution de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), revenu de remplacement versé aux travailleurs indépendants à la suite de la perte définitive et involontaire de leur activité professionnelle non salariée.

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