2019-07-30 12:00:00
Dispositif CEE et qualifications RGE
Dans une lettre d’information récente, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a précisé les signes de qualité RGE requis dans le cadre de l’éligibilité du dispositif des CEE pour certains travaux liés à la rénovation énergétique des bâtiments.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2019, pour être éligibles aux CEE, les dossiers de professionnels souhaitant réaliser des travaux de rénovation devront porter le signe de qualité le plus spécifique du domaine de travaux concernés.
A titre d’exemples permettant d’illustrer cette interprétation retenue par le Ministère :
- Pour l’installation d’une chaudière bois individuelle (fiche BAR-TH-113) : l’entreprise réalisant les travaux devra disposer d’une qualification du type QUALIBOIS module Eau (ou équivalent), ce qui signifie que la qualification du type QUALIBOIS module Air (ou équivalent) ne sera plus acceptée pour ces travaux
- Pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (fiche BAR-TH-104) : l’entreprise réalisant les travaux devra disposer d’une qualification du type QUALIPAC module Chauffage et ECS (ou équivalent), ce qui signifie que la qualification du type QUALIPAC module CET (ou équivalent) ne sera plus acceptée pour ces travaux
Pour les travaux réalisés avant le 1er juillet 2019 (date d’engagement des travaux), l’interprétation initiale demeure.
