Dernière relance pour envoi des dossiers CEE et Clôture de la plateforme TOTAL ENERGIES
Dans le cadre du partenariat de la 4ème Période CEE entre la CAPEB et Total Energies Marketing France qui s’est terminé le 31 décembre 2021, vous avez initié des travaux dont les dossiers n’ont pas été finalisés à ce jour.
Voici deux ans que la 4ème période est maintenant achevée, il est désormais impératif de pouvoir déposer les dossiers auprès des autorités compétentes (PNCEE) afin d’être en mesure d’obtenir les primes associées au Certificats d’Économie d’Énergie.
Malgré plusieurs relances, TOTAL n'a toujours pas reçu tous les dossiers complets : Les dossiers complets et conformes accompagnés de l’ensemble des pièces requises (devis, cadre contribution, facture et attestation sur l’honneur, etc…) doivent être envoyés dans les plus brefs délais
Attention : Au-delà du 30 juin, Plus aucune modification ou envoi de complément ne sera accepté et la plateforme ne sera plus accessible.
Point de vigilance : conformément à la réglementation, des contrôles pourront être effectués sur vos chantiers et dossiers par un organisme accrédité Cofrac. Merci de vous assurer que les travaux réalisés sont parfaitement conformes à ces exigences et de sensibiliser les bénéficiaires afin qu’ils soient disponibles en cas d’audits.
