2023-09-01 11:36:03

Déclaration d'accident du travail

Comment faire une déclaration en ligne ? La CAPEB du Tarn vous répond

Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé "accident du travail".
L'employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés dans se faire juge du caractère professionnel de l'accident

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