2023-01-23 10:01:57
Déclaration d’accident du travail : possibilité d’émettre des réserves en ligne
Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé « accident du travail ».
L’employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire juge du caractère professionnel de l’accident.
Cette déclaration doit être faite auprès de la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés).
Devenez adhérent pour accéder au contenu de cette page.
Adhérezou si vous êtes déjà adhérent
Connectez-vousGrâce à la CAPEB :
- j’échange avec mes collègues
- je forme mon équipe pour rester innovant
- je dispose d’un appui technique et d’une aide juridique personnalisée
- j’économise du temps et de l’argent
- j’accède à des qualifications professionnelles adaptées à mes besoins
- je conseille au mieux mes clients dans la concrétisation de leurs projets
Adhérez à la CAPEB, réseau de proximité, faites le choix de réussir !
