Déchets : qui est concerné par l’adhésion a un éco-organisme ?

Des mots forts et déstabilisants sont utilisés : "urgent", "obligation avant le 1er janvier", "régularisation de situation", "sans attendre" …

Le message à donner à toutes les entreprises est au contraire qu’il est encore temps d’attendre ! Car les Pouvoirs Publics ont annoncé lors des Assises du BTP à l’automne dernier, 4 mois de tolérance pour les entreprises considérées comme « producteurs », soit jusqu’à avril 2023.

Dans un premier temps, il faut différencier les entreprises concernées par cette adhésion, car toutes ne le sont pas.

Les entreprises qui réalisent la mise en œuvre de produits et matériaux sur chantier sans les avoir fabriqués elles-mêmes, ne sont pas concernées ; cela correspond à la grande majorité des entreprises artisanales du bâtiment. Elles peuvent néanmoins recevoir des sollicitations des éco-organismes. Il faut les informer que ces courriers ne les concernent pas.

Les entreprises entrant dans l’une des deux catégories suivantes sont en revanche concernées :
- celles qui réalisent des fabrications en atelier : bois, métal, serrurerie, verre...
-celles qui importent directement des produits de construction de l’étranger.

Les entreprises qui fabriquent des produits et matériaux de construction ainsi que celles qui en importent directement de l’étranger (Europe et reste du monde), vont donc devoir adhérer auprès d’un des quatre éco-organismes agréés pour la REP PMCB : Ecominero, Ecomaison, Valdelia et Valobat.

Le choix de l’éco-organisme va dépendre des produits fabriqués par l’entreprise :
- Si fabrication de matériaux inertes ou minéraux : Ecominero ou Valobat.
- Si fabrication d’éléments ou d’ouvrages à base de métal, de bois ou de pierre : Ecomaison, Valdelia ou Valobat.

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CE QUE PROPOSERA CHACUN DES ECO-ORGANISMES

- Un barème distinct d’éco-contributions à verser par les entreprises en fonction de leurs fabrications.

- Un modèle de déclaration simplifiée réservé aux petits producteurs (serait considéré comme un « petit producteur » une entreprise dont le chiffre d’affaires n’excèderait pas au total 2 millions d’euros).

- Un modèle de déclaration standard plus ou moins complexe en fonction des éco-organismes, applicable à toutes les entreprises (y compris les « petits producteurs » qui le souhaitent).

Contrairement aux industriels qui seront vraisemblablement à la recherche de l’éco-contribution la plus faible chez les éco-organismes, nous invitons les chefs d’entreprises artisanales à prendre également en compte la complexité administrative des dispositifs proposés par les différents éco-organismes.

Avant d’adhérer chez un des éco-organismes, la CAPEB conseille de réaliser des simulations de déclaration chez chacun d’entre eux. Afin d’éclairer les entreprises dans leur choix, un document de synthèse des modalités de déclaration de chaque éco-organisme sera prochainement disponible.

Pour toute information complémentaire, contacter le secrétariat de la CAPEB, tél. 03 84 22 29 29.

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LIENS UTILES

- Tout savoir sur la REP Bâtiment.
- Conséquences sur les devis.
- Les entreprises concernées par l'adhésion à un éco-organisme.