Déchets de chantiers & REP PMCB
RAPPEL (newsletters du mois de juin ) En pratique, ça change quoi ?
LES CONDITIONS DE TRI
Le tri appelé 7 flux de déchets de carton,* bois, métaux, verre, plastiques, plâtre, inertes devient obligatoire.
Concrètement, les entreprises devront faire des efforts sur le tri lorsque cela est possible afin de pouvoir les déposer gratuitement dans les points de collecte.
*Le carton n'est pas un déchet du bâtiment, il ne sera pas repris sans frais sauf exception.
La majorité des points de collecte des distributeurs auront des bennes mono-matériaux pour les déchets triés :
- Benne « déchets inertes » : béton ferraillé ou non, mortiers, pierres naturelles et pavés, céramiques de sanitaires, briques et tuiles de terre cuite
- Benne « bois »
- Benne « métaux »
- Benne « plâtre » sans doublage, ni faïences
- Benne « plastiques » avec plastiques souples et plastiques rigides
- Espace « menuiseries » pour déposer les portes et fenêtres intègres et sécurisées
- LES CONDITIONS DE MAILLAGE DES POINTS DE COLLECTE
En 2026, la distance maximale entre le chantier/atelier et le point de collecte sera de 10 km en zone urbaine et 20 km en zone rurale.
Une cartographie générale des points de collecte ouverts à la reprise sans frais des déchets triés est disponible sur le site web :
https://oca-batiment.org/reseau-points-de-collecte/
Toutes les déchèteries de collectivité ne feront pas forcément partie du maillage.
Seules les déchèteries volontaires auront une convention de partenariat avec un éco-organisme.
- PAIEMENT D'UNE ECO-CONTRIBUTION A L'ACHAT DE PRODUITS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT
Depuis le 1er mai 2023, les entreprises du bâtiment et les particuliers payent des éco-contributions lors de l'achat des matériaux de construction chez leurs distributeurs (même principe que lors de l'achat d'une Tv ou d'un réfrigérateur)
Le montant des éco-contributions varie en fonction des produits et des éco-organismes. Il est assez faible en 2023 mais sera révisé à la hausse chaque début d’année afin de financer le maillage territorial prévu ci-dessus, c’est-à-dire la présence d’un point de collecte tous les 10 ou 20 km du chantier.
- LES ENTREPRISES DE TP ET LA REP PMCB (Bâtiment)
De nombreuses entreprises de TP se posent des questions sur leur implication dans la REP PMCB.
La théorie est que la REP PMCB est spécifiquement dédiée aux déchets issus de travaux de bâtiment, mais il s’avère que certaines entreprises de TP réalisent ces types de travaux d’autant que la REP PMCB est étendue aux déchets liés aux travaux réalisés au niveau des aménagements autour du bâtiment, sur sa parcelle.
Pour toutes informations complémentaires, contactez notre service Economique et Technique à la CAPEB 83.
- POUR ILLUSTRER CES INFORMATIONS :
Retrouvez les infographies ci-dessous.
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