Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les mesures prises par le gouvernement ?
TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023.
Quelles sont les entreprises éligibles ?Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
Comment bénéficier de cette mesure ?
Pour bénéficier de ce tarif les TPE vous devez remplir un formulaire indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.
Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d'électricité.
À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?
Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.
simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?
L'unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d'électricité, une attestation d'éligibilité au dispositif.
L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.
L'amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.
l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez déposer une demande d’aide.
Votre entreprise est éligible à ce guichet si :
les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.
À savoir
Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
L'aide directement intégrée à la facture d'électricité
Pour en bénéficier :
1 compléter l'attestation sur l'honneur
2 l'envoyer à votre fournisseur d'électricité
Je télécharge mon attestation :
- https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0
- https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des2023
