Création de la prime d’activité à compter du 1er janvier 2016
La prime d’activité, à l’origine destinée uniquement aux salariés, a finalement été étendue à tous les étudiants, qu’ils aient le statut d’étudiant salarié, d’apprenti ou de stagiaire, à condition qu’ils soient majeurs et dès lors qu’ils répondent à des conditions particulières. Durant les débats parlementaires, la CAPEB est intervenue, dans le cadre de l’UPA pour ouvrir la prime d’activité aux apprentis jusque-là exclus du dispositif.
Plus un million et demi de ménages ont reçu la prime d’activité, cela représente 2millions de personnes, dont 225000 jeunes de moins de 25 ans. Les bénéficiaires seraient déjà 700 000 personnes de plus que ceux qui percevaient le RSA activité.
En résumé
La Prime d’activité est une prestation qui incite à l’exercice et à la reprise d’activité professionnelle. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes.
Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la Prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) et sera versée chaque mois. Les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent.
Vous pouvez évaluer directement votre éligibilité au dispositif et le montant de la prime sur le simulateur des droits en cliquant ici.
N'hésitez pas à informer vos salariés en affichant dans l'entreprise l'affiche d'information téléchargeable ici
Conditions d’attribution
Quelles sont les personnes visées ?
La prime d’activité est attribuée si l’intéressé :
- exerce une activité professionnelle salariée, mais perçoit des revenus modestes au titre de cette activité inférieurs à 1500 € net par mois (montant pour une personne seule) ;
- réside en France de manière stable et effective ;
- est âgé de plus de 18 ans ;
- est de nationalité française ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour l’autorisant à travailler. Cette condition n’est toutefois pas opposable à certaines catégories de demandeurs (réfugiés, ressortissants européens ou suisses, etc.).
Situation des non-salariés
Outre les conditions générales d’ouverture (âge, résidence, etc.), les travailleurs non-salariés, agricoles et non agricoles, sont éligibles à la prime d’activité si leurs revenus professionnels sont inférieurs à un seuil.
Pour ces derniers, il est tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d'affaires sont fixés aux plafonds suivants :
- 82 200 euros pour les commerçants ;
- 32 900 euros pour les professions libérales ;
- 32 900 euros pour les artisans.
Comment se calcule la prime ?
La prime d’activité est une allocation de nature différentielle complétant les revenus du travailleur. Le montant de la prime est en effet égal à la différence entre :
- un montant forfaitaire, dont le niveau varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge, augmenté d’une fraction des revenus professionnels du ou des membres du foyer. Le cas échéant, cette somme sera bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur ;
- les ressources du foyer, qui sont réputées au moins égal au montant forfaitaire.
S’agissant des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité, les décrets fixent la liste des revenus et prestations concernées (certaines étant retenues non pas pour leur montant réel mais sur la base d’un forfait, comme les allocations logement) et celles exclues (prime à la naissance, par exemple).
Les bénéficiaires devront déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent. Afin d’éviter les indus, le montant de la prime sera ensuite fixe pendant trois mois même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période.
Un simulateur a été mis en place sur le site <www.caf.fr> et sur le site http://www.msa.fr permettant aux actifs de savoir s’ils peuvent prétendre à la prime d’activité et de calculer son montant.
____Pour plus de renseignements merci de contacter Aurore SIROUET au 05 58 75 60 99 ou a.sirouet@capeb-landes.fr____
