Couverture assurancielle en cas de stockage de matériel par les entreprises : quelles solutions

À l’occasion de stockage de matériel (objets mobiliers, instruments, machines, etc…) dans un lieu ouvert ou fermé, le matériel stocké peut être endommagé, causer des dommages à des tiers ou faire objet d’un vol, tant de situations pouvant entraîner des conséquences notables sur la situation financière de l’entreprise et même mettre en péril son activité dans son ensemble.
Afin de pailler aux risques auxquels son matériel est exposé, plusieurs solutions assurantielles existent permettant d’indemniser l’entreprise en cas de sinistre impliquant le matériel entreposé dans un lieu de stockage.

Le premier contrat qui couvre les dommages que peut subir le matériel entreposé est l’assurance hangar (aussi appelé assurance entrepôt ou local commercial).
La couverture s’articule autour des garanties de base avec la possibilité pour l’assuré de choisir les garanties complémentaires tels que le risque de vandalisme, les risques électriques, bris de glace et autres.
Le coût de cette assurance pour l’entreprise dépendra de la politique tarifaire de l’assureur et des données factuelles telles que celles relatives au local, les biens assurés, leur valeur et les risques associés à leur stockage. Il est donc important que l’adhérent puisse déterminer en amont ses besoins de couverture et ce qui aura forcément un impact sur le montant de la cotisation annuelle. Sauf clause contraire, cette assurance couvre également les dommages causés au bâtiment servant de local de stockage.
En complément de cette première assurance, l’assurance responsabilité civile professionnelle protège l’entreprise contre les dommages qui proviennent de son propre fait, du fait de ses employés ou des équipements entreposés : elle permet d’obtenir le dédommagement des personnes lésées. Par exemple, cette assurance couvre les dommages que peuvent subir les employés travaillant dans le lieu de stockage ou les clients : lorsque, par exemple, un client se blesse accidentellement avec le matériel stocké ou un employé tombe depuis un échafaudage.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages subis par le matériel qui sont couverts par l’assurance hangar ou entrepôt. En outre, l’assurance responsabilité civile professionnelle – qui couvre les préjudices occasionnés pendant l’exercice de l’activité professionnelle - ne doit pas être confondue avec assurance responsabilité civile exploitation qui couvre les préjudices liés à la vie de l’entreprise en dehors de son activité professionnelle (par exemple, lorsqu’un client visite l’entrepôt de l’entreprise et se blesse accidentellement).
Enfin, l’assurance pertes d’exploitation vise à couvrir la baisse d’activité – l’impact financier - que l’entreprise va subir à la suite d’un sinistre. Son but est de replacer l’entreprise dans la situation économique qu’elle aurait connue si le sinistre ne s’était pas produit.
Le préalable nécessaire à la souscription de cette assurance est la réalisation d’une étude d’un plan de continuité d’activité qui identifie, en les anticipant, les potentielles menaces pour l’activité de l’entreprise ce qui va servir de base pour déterminer la couverture assurantielle adéquate. De même que pour l’assurance hangar ou entrepôt, à un socle de garanties de base peuvent s’adjoindre d’autres en fonction des risques et de l’activité de l’entreprise.

Deux solutions assurantielles permettent donc d’indemniser les préjudices que l’entreprise peut subir du fait des dommages causés à son matériel entreposé :
Assurance hangar (aussi appelé assurance entrepôt ou local commercial) qui vise à couvrir les dommages, la disparition des biens du fait d’un sinistre ou le vol (et qui peut être complétée par une assurance responsabilité civile professionnelle) ;
Assurance pertes d’exploitation couvrira l’impact financier sur l’activité de l’entreprise consécutives aux dommages subis par le matériel stocké.
Il convient de remarquer que ces solutions peuvent être combinées au sein d’une même police – assurance multirisques professionnelles.
Enfin, le chef d’entreprise doit être particulièrement attentif aux termes du contrat d’assurance et au champ de couverture de sa police d’assurance : des nombreuses conditions, exclusions ou déchéances peuvent, en effet, limiter ou écarter dans son ensemble la prise en charge des dommages. De même, les franchises et les plafonds de garantie doivent être pris en compte par l’entreprise en fonction de son activité.