COÛT DE L’ÉNERGIE : QUELLES AIDES POUR VOS FACTURES ?
QUEL(S) DISPOSITIF(S) POUR MON ENTREPRISE?
COMMENT EN BÉNÉFICIER?
JE SUIS DANS LES CAS DE FIGURE 1 OU 2
AFIN DE BÉNÉFICIER DU BOUCLIER TARIFAIRE, DE L’AMORTISSEURÉLECTRICITÉ, ET DU PRIX PLAFOND POUR LES TPE,
➜ JE DOIS REMPLIR UNE ATTESTATION SUR L’HONNEURET LA TRANSMETTRE À MON FOURNISSEUR D’ÉNERGIE
Votre modèle d'attestation sur honneur
Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c'est-à-dire qu'il y ait une unique attestation par numéro SIREN pour l'ensemble des sites, des compteurs ou des contrats avec un même fournisseur.
Retrouvez juste ici les modalités de remplissage et transmission de l'attestation selon les fournisseurs
JE SUIS DANS LES CAS DE FIGURE 3
J’AI BÉNÉFICIÉ DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ EN 2023,ET JE REMPLIS TOUJOURS LES CONDITIONS D’ACCÈS AU GUICHET D’AIDE APRÈS SA PRISE EN COMPTE.
➜ POUR EN BÉNÉFICIER, IL FAUDRA ACCÉDER AU GUICHET 2023qui ouvrira prochainement sur le site impots.gouv.fr, selon les mêmes modalités que le guichet 2022.
FOCUS SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
- BOUCLIER TARIFAIRE : EN 2022, LE BOUCLIER TARIFAIRE LIMITAITLA HAUSSE DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ À 4%.EN 2023, LA HAUSSE DES TARIFS POUR LES ENTREPRISESÉLIGIBLES AU BOUCLIER EST LIMITÉE À 15% POUR L’ÉLECTRICITÉ À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2023.
- AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ : L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ PERMET, AUX ENTREPRISES ÉLIGIBLES, DE RÉDUIRE LA FACTURE COMME SUIT : SUR 50% DES VOLUMES D’ÉNERGIE CONSOMMÉS, LE PRIX ANNUEL MOYEN EST RAMENÉ À 180 EUROS /MWH. CETTE AIDE EST PLAFONNÉE, LA RÉDUCTION MAXIMALE ÉTANT DE 160 EUROS/MWH POUR LA TOTALITÉDE LA CONSOMMATION.AUTREMENT DIT, AU-DESSUS DE 500 EUROS / MWH, LA RÉDUCTION APPLIQUÉE EST CONSTANTEÀ 160 EUROS /MWH.
- GUICHET D’AIDE 2023 : APRÈS PRISE EN COMPTE DE L’AMORTISSEUR, LE MONTANT DE L’AIDE DU GUICHET CORRESPOND À 50% DU DIFFÉRENTIEL ENTRE LA FACTURE 2021 MAJORÉE DE 50% ET LA FACTURE 2022, DANS LA LIMITE DE 70% DE LA CONSOMMATION 2021ET POUR UN MONTANT MAXIMUM DE 4 MILLIONS D’EUROS.
- TARIF RÉGLEMENTÉ POUR LES TPE BRUNO LE MAIRE A ANNONCÉ LE 6 JANVIER 202 3UNE MESURE COMPLÉMENTAIRE POUR LES TPE AYANT RENOUVELÉ LEUR CONTRAT D’ÉLECTRICITÉAU SECOND SEMESTRE 2022 ET NE BÉNÉFICIANT PAS DU TARIF DE VENTE RÉGLEMENTÉ : UN PLAFONNEMENT À 280 EUROS /MWH EN MOYENNE POUR L’ÉLECTRICITÉ 2023.
QUID DU GAZ ?
TOUTES LES ENTREPRISES PEUVENT ACCÉDER AU GUICHET D’AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ JUSQU’AU 31/12/2023
POUR VOUS AIDER, SONT DISPONIBLES:
- UN SIMULATEUR SUR LE SITE IMPOTS.GOUV.fr pour savoir précisément à quelles aide vous pouvez prétendre à partir d'informations basiques.
- DES GUIDES PAS À PAS POUR VOUSGUIDER DANS LE DÉPÔT DE LADEMANDE D’AIDE ou dans le remplissage de la fiche de calcul.
- TUTORIELS EN VIDEO SUR LES DIFFERENTS DISPOSITIFS PROPOSES PAR L'U2P
