2012-11-19 00:00:00
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 428 millions d'euros supplémentaires
Les entreprises artisanales du bâtiment sont sommées de s’acquitter d’impôts fonciers en moyenne de 100%, de 400 %, voire 1 000 %, plus élevés qu’en 2011, sans concertation. C’est le coup de grâce pour ceux qui peinaient déjà à faire face à une crise économique sans précédent et à la hausse de la TVA, qui passera à 10 % dès 2014.
La double peine pour les petites entreprises du bâtiment
Les entreprises artisanales du bâtiment sont doublement désavantagées :
- Elles sont les premières victimes de l’augmentation de la base de cotisation minimum. Cette année, de nombreuses collectivités ont décidé de l’augmenter jusqu’au plafond de 6 102 euros. Les entreprises artisanales du bâtiment, qui ont souvent des ateliers, sont donc en première ligne : leurs locaux ont toujours la même taille, mais les impôts sont quatre fois plus élevés. Dans le même temps, les entreprises ayant de plus grands locaux ne relèvent pas de cette cotisation minimum, elles sont donc moins affectées. Rappelons que la CFE est fixée sur la valeur locative des bâtiments. Les communautés de communes ou d’agglomérations fixent une base de cotisation minimum qui est prise en compte dans le calcul de la cotisation des entreprises dont la valeur locative des locaux est inférieure au montant fixé.
- Par ailleurs, le Code général des Impôts permet aux collectivités de moduler la base de cette cotisation minimum pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE, ancienne taxe professionnelle) en fonction du chiffre d’affaires des entreprises : les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros sont plus taxées que les autres et prennent de plein fouet une augmentation théorique pouvant passer de 206 à 6102 euros.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB, s’insurge :
_« Que feriez-vous, si du jour au lendemain, on multipliait vos impôts par cinq, voire bien plus ? En Côte d’Or, la CFE est passée de 137€ en 2011 à 1264€ en 2012. Si l’on applique cela aux 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, cela conduit à __428 millions d’euros______supplémentaires exigés des artisans du bâtiment d’un coup, sans prévenir____."_
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