Conventions collectives « Ouvriers » du 7 mars 2019 : quel devenir ?

Rappelez-vous des épisodes précédents :

– 7 mars 2018 : Deux nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment voient le jour, remplaçant les conventions précédentes datant de 1990.

Ces conventions sont applicables à compter du 1er juillet 2018.

– 10 janvier 2019 : suite à un recours de la CGT non conviée par la FFB aux négociations préliminaires, décision de la Cour d’appel de suspendre les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018

– 21 février 2019 : ouverture des négociations paritaires sur le devenir des nouvelles conventions signées en 2018

– 25 février 2019 : signification de la décision, suspension effective de l'application des conventions collectives de 2018.

Le 20 mars 2019, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un ensemble de textes qui ne modifient que très à la marge les dispositions contenues dans les conventions du 07 mars 2018.

Ces nouveaux textes sont ouverts à la signature jusqu’au 05 avril 2019.

Sous réserve de recevoir les signatures des organisations syndicales de salariés qui, pour la majeure partie d’entre elles se sont déclarées favorables, ces deux nouvelles CCN seront applicables à compter du 1er mai 2019.

Les textes ouverts à la signature sont les suivants :

* Convention collective nationale pour les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix salariés :
– ajout sans impact dans le préambule de la phrase suivante : « Dans un esprit de responsabilité, les partenaires sociaux de la Profession ont conduit leurs travaux avec la volonté de rendre plus accessibles certaines dispositions, tout en simplifiant l’environnement conventionnel et en précisant le sens de certaines dispositions existantes. »
* Convention collective nationale pour les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés :
– ajout dans le préambule de la même phrase que celle précisée ci-dessus et modification de l’article IV-15 sur le travail de nuit programmé accompli sur la plage horaire de 20 heures à 06 heures, à l’identique des dispositions prévues pour les entreprises occupant jusqu’à dix salariés ;– Avenant n°4 à la convention collective nationale des ETAMCes nouveaux textes sont ouverts à la signature jusqu’au 05 avril 2019. relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires : sans changement.

Le maître-mot est donc l'attente, mais aucun bouleversement ne devrait vraisemblablement intervenir dans toutes les règles favorables aux employeurs, notamment vis-à-vis de celle qui impact le plus les employeurs : le non-cumul désormais entre le temps de travail effectif et les indemnités de petits déplacements.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites.