Contrat type de sous-traitance du BTP : ce qu’il faut savoir !
Ce contrat type de sous-traitance du BTP a été mis à jour en novembre 2021, en intégrant la nouvelle codification du Code de la commande publique et des dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal dans l’attestation de régularité du sous-traitant établi ou domicilié à l’étranger.
LES BONNES RAISONS POUR SAUTER LE PAS
L’utilisation de ce contrat est essentielle pour les entreprises qui sont amenées à sous-traiter ou à être sous-traitantes.
Son utilisation est recommandée même si seules quelques clauses sont remplies dans les conditions particulières afin de protéger les entreprises principales ou sous-traitantes.
Bon à savoir : La rédaction des CG-conditions générales et CP-conditions particulières a été harmonisée entre toutes les organisations professionnelles du BTP (CAPEB, FFB, FNTP, SNSO, …) pour n’avoir qu’un seul contrat type de sous-traitance de la filière Bâtiment.
À RETENIR
- Valable pour les marchés publics et privés
- Une version intégrale et une version simplifiée
- Un modèle d'attestation de régularité du sous-traitant établi en France et un modèle pour le sous-traitant établi à l'étranger (mis à jour)
POUR EN SAVOIR PLUS
Retrouvez le contrat sur la E-boutique de la CAPEB :
https://boutique.capeb.fr/contrat-de-sous-traitance-du-btp-document-numerique-2021.html
