Construction Paille, à retenir.
Des règles professionnelles pour la construction paille
A l’initiative duRéseau Français de la Construction en Paille (RFCP, « les Compaillons »), les Règles Professionnelles de Construction en Paille ont été rédigées avec le soutien du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en 2011, et sont disponibles depuis le début de cette année aux éditions du Moniteur.
Le RFCP a pour but de promouvoir et de développer en France la construction en paille, et c’est dans ce but qu’il s’est engagé dans la rédaction de règles professionnelles. Il a réuni pour cela un comité de rédaction composé :
- D’architectes, essentiellement
- D’ingénieurs
- De quelques professionnels
L’usage de la botte de paille dans la construction date de la fin du XIXème siècle aux Etats-Unis, et reste très marginale en France, même si la difficulté de recenser sur le territoire des exemples ne permet pas d’avoir une cartographie exacte.
Il existe quelques cadres réglementaires de constructions en paille aux Etats Unis et en Europe, par exemple en Allemagne et en Autriche. En France, il y avait une absence de texte, qui rendait difficile l’assurabilité de ce type de constructions. C’est là tout l’enjeu de ces règles professionnelles.
La paille, quelle caractérisation ? Quelles responsabilités ?
La caractérisation des matériaux et produits est un enjeu essentiel pour les entreprises qui les mettent en œuvre : en effet, en cas de sinistre, le juge et les assureurs chercheront un responsable, et les professionnels ne doivent pas être exposés à ces poursuites par des matériaux et produits mal caractérisés.
Les règles professionnelles proposent une caractérisation des bottes de paille par le fabricant, contrôlées à la livraison par le professionnel, auquel sera remis un bordereau signé. Cette caractérisation est fondée sur :
- la teneur en humidité des bottes, dont on déduit par abaques leur masse volumique
- l’orientation des fibres.
Aucune indication particulière n’est faite sur des traitements que pourrait recevoir le matériau, ni même sur sa tenue dans le temps (tassement, parasites…).
De plus, un bordereau remis par le fournisseur n’aura pas la valeur d’un PV d’essai réalisé par un tiers. Pire, le professionnel s’engage, en signant ce bordereau avec le fabricant, sur des mesures insuffisantes (pas de mesure de compressibilité, tassement, …) et douteuses (pas de PV d’essai, pas de référence à une norme ni même à une méthode d’essai pour la teneur en humidité…).
La caractérisation a minima des bottes de paille fait porter, en cas de défaut du matériau, la responsabilité d’un sinistre par l’artisan les mettant en œuvre.
Le statut des Règles professionnelles de construction en paille
Les règles professionnellessont une démarche reconnue par l’Agence Qualité Construction via sa Commission Prévention Produits(C2P). Le respect des règles professionnelles, une fois celles-ci acceptées par la C2P, permet généralement d’être assuré au risque normal. Mais ces règles « construction en paille » ont un statut spécifique nouveau : elles sont, depuis janvier 2012, « acceptées par la C2P avec suivi du retour d’expérience». En plus de l’exigence de formation spécifique pour les metteurs en œuvre, la C2P précise ainsi que ces règles professionnelles nécessiteront au bout d’un an une relecture à la lumière des retours d’expérience, afin de savoir si la durée de vie de leur acceptation sera prolongée ou non. La valeur de ces recommandations pour les autorités compétentes en cas de sinistre n’est pas définie d’ici là.
Ces règles professionnelles constituent un premier essai de codification pour un procédé de construction encore marginal.
Ce texte pose le problème de la responsabilité du professionnel : en cas de sinistre, la mise en cause de l’artisan mettant en œuvre le matériau sera systématique.
