jeudi 8 avril 2021
Congés Payés : Adaptation des règles relatives au fractionnement
Afin que soient prises en compte les conséquences de la crise, le réseau des caisses CIBTP va temporairement adapter les règles d’ouverture au droit à des jours pour fractionnement lors de la campagne congés 2020 (1er mai 2020 – 30 avril 2021) à la demande de la CAPEB notamment.
A titre exceptionnel pour cette campagne, les jours de congés pris par anticipation sont pris en compte pour l’appréciation des conditions d’ouverture du droit au fractionnement.
Exemples :
- Les salariés ayant pris au moins 12 jours mais avec un droit à congés entre 15 et 18 jours => Fractionnement ouvert potentiel de 1 jour
- Les salariés ayant pris au moins 12 jours avec un droit à congés supérieur à 18 jours => Fractionnement ouvert potentiel de 2 jours
- Les jours correspondant à la campagne congés 2020 sont considérés comme des jours de congés anticipés s’ils ont été pris avant le 1er mai 2020.
- Les salariés ayant pris au moins 12 jours mais avec un droit à congés entre 15 et 18 jours => Fractionnement ouvert potentiel de 1 jour
- Les salariés ayant pris au moins 12 jours avec un droit à congés supérieur à 18 jours => Fractionnement ouvert potentiel de 2 jours
- Les jours correspondant à la campagne congés 2020 sont considérés comme des jours de congés anticipés s’ils ont été pris avant le 1er mai 2020.
