CITE 2019 : Les premiers éléments

Rappelons que le crédit d’impôt est définitivement supprimé, au titre des dépenses payées après le 31 décembre 2018 et sous réserve d’un devis signé et versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018, pour l’acquisition :- de chaudières au fioul ;- de volets isolants ;- de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Par ailleurs, avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la transformation du CITE en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation.

Ainsi, les dépenses éligibles au CITE payées en 2019, compte tenu des aménagements spécifiques à 2019 sont les suivantes :

- Chaudières à haute performance énergétique (HPE) autres que celles fonctionnant au fioul et les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique maximale de 3 kilovolt-ampères par logement

- Taux de 30% sur le matériel, pour les dépenses payées en 2019, à condition que le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte au plus tard le 31 décembre 2018.

- Chaudières à très haute performance énergétique (THPE) autres que celles fonctionnant au fioul (nouvel équipement éligible pour les dépenses payées en 2019) et les chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique maximale de 3 kilovolt-ampères par logement

Pour le calcul du CITE, ces dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget non paru à ce jour. D’après « l’exposé des motifs », le montant du CITE serait plafonné à un montant situé entre 1 000 et 1 200 €.

- Dépose d’une cuve à fioul (nouvelle dépense éligible pour les dépenses payées en 2019 au taux de 50%)

À condition que le revenu fiscal de référence de 2017 du foyer fiscal n’excède pas un plafond fixé par décret non paru à ce jour.

- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (rétablissement pour les dépenses payées en 2019 au taux de 15%)

Pour les dépenses réalisées à compter du 1er janvier 2019, le CITE est rétabli au titre des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à condition que ces mêmes matériaux viennent remplacer des parois en simple vitrage, la facture délivrée par l’entreprise devant le mentionner. Les dépenses payées sont retenues dans la limite d’un plafond qui sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie, du logement et du budget non paru à ce jour. D’après « l’exposé des motifs », ce plafond devrait être fixé à 100 € par fenêtre remplacée.

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant soit à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, soit à l’énergie hydraulique-équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles à bois, certains poêles à granulés, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire), chaudières à bois ou autres biomasses, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse, pompes à chaleur, autres que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire)

Pas de changement pour le CITE se rapportant au matériel, mais à compter du 1er janvier 2019, les dépenses de pose de ces équipements payées en 2019 sont prises en compte pour le calcul du CITE à condition que le revenu fiscal de référence de 2017 du foyer fiscal n’excède pas un plafond fixé par décret non paru à ce jour.

Concernant le reste, pas de changement.

Ainsi, les modalité du CITE 2019 restent inchangées pour :

- les matériaux d’isolation thermique des parois opaques possédant une résistance thermique minimale,

- le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, équipements de raccordement à un réseau de chaleur, et sommes payées au titre des droits et frais de raccordement au réseau pour leur part représentative de coût de ces mêmes équipements,

- les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans un immeuble collectif,

- le système de charge pour véhicule électrique,

- les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, appareils de régulation de chauffage (maison individuelle ou immeuble collectif),

- la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique du logement,

- la réalisation d’un audit énergétique par un auditeur qualifié.

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