lundi 8 janvier 2018

CITE 2018 : Ce qui change

Les modalités d'application du CITE sont modifiées par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui le prolonge jusqu'au 31 décembre 2018. Conformément à l'article 79 de la loi de finances 2018, les équipements éligibles sont modifiés par arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code.

Le combat incessant que la CAPEB a mené auprès du Gouvernement et des Parlementaires à l’Assemblée et au Sénat, a permis d’éviter le pire.
Les dispositions initiales du projet de loi de finances présentées fin septembre nous étaient nettement plus défavorables notamment concernant l’application rétroactive et l’exclusion des chaudières fioul.
La mobilisation de la CAPEB Nationale et le relais des CAPEB départementales auprès des parlementaires ont également permis de préserver l’essentiel.
La CAPEB restera mobilisée et vigilante en 2018 notamment sur les dispositions que le Gouvernement envisagera de prendre concernant la future prime en 2019 qui remplacera, en lieu et place, le CITE.

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