Chauffage au bois, ce qui change à partir du 1er avril 2023
Sur l’ensemble du périmètre du PPA (167 communes du Rhône, de l'Isère et de l'Ain situées au sein de 9 communautés de communes (la Métropole de Lyon, la CC Est Lyonnais (CCEL), la CC Pays de l’Ozon (CCPO), la CC de Miribel et du Plateau, la CA Vienne Condrieu (CAVC), la CC Entre Bièvre et Rhône (EBER), la CC de la Vallée du Garon (CCVG), la CC de la Côtière à Montluel (C3M) et la CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED)), les ménages souhaitant s’équiper d’une nouvelle cheminée devront se tourner vers les appareils de chauffage labellisés “flamme verte” pour un meilleur rendement énergétique et moins de polluants atmosphériques générés.
L'opération d'installation sera réalisée par un professionnel (titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire, qualification RGE).
L'installateur devra délivrer un certificat de conformité de l'appareil avec les dispositions flamme verte ou équivalentes.
Ce certificat sera joint lors de l'établissement du dossier de diagnostic technique en cas de vente du bien immobilier où se situe l'appareil de chauffage.
De plus, sur le périmètre de la Métropole de Lyon uniquement, il sera interdit d’utiliser les cheminées existantes de type « foyer ouvert ». Elles sont en effet très polluantes et n’offrent qu’un faible rendement énergétique.
Les arrêtés sont consultables en ligne : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a23001.html
Les distributeurs, revendeurs, installateurs, chauffagistes et ramoneurs qui interviennent chez les particuliers sur ces appareils les informent de cette nouvelle règlementation et des aides existantes disponibles pour les accompagner dans le renouvellement de leurs appareils de chauffage au bois.
Aides gouvernementales : Ma Prime Renov , les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro et la prime fond air bois versée par les collectivités partenaires.
Plus d’infos sur le site de la DREAL : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/chauffage-au-bois-ce-qui-change-a-partir-du-1er-a23221.html
Pourquoi ces mesures ?
70 % des émissions de particules fines(« PM2,5 ») sont issues du chauffage au bois non performant en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles sont si fines qu’elles pénètrent en profondeur dans les poumons jusqu’aux alvéoles pulmonaires et au système sanguin. Elles impactent ainsi notre santé à court et long terme, réduisant en moyenne de 8 à9 mois l’espérance de vie. Limiter les émissions est donc un enjeu de santé publique majeur qui implique des changements concrets pour les ménages se chauffant au bois. L’utilisation d’un appareil labellisé “flamme verte” permet de faire baisser en moyenne de 50 % les émissions de particules fines par rapport à une cheminée à foyer ouvert (source : « Impact du renouvellement d’appareils de chauffage domestique au bois sur les émissions de particules » Rapport Ademe 2019).
