Chaudières gaz : une TVA à 20 % plutôt qu’une interdiction ? La CAPEB dit NON à ce tour de passe-passe !

Le Président de la CAPEB nationale avait aussi mis en avant les conséquences économiques des chaudières gaz pour privilégier les PAC reviendrait à pénaliser un savoir faire et une fabrication française au profit d’équipements produits en Asie et qu’il faudrait importer, donc avec un bilan carbone très contestable !

Sous la pression, le gouvernement avait alors décidé d’engager une concertation sur le sujet, concertation qui a pris fin ce 28 juillet.

L’argumentation de la CAPEB a été largement partagée par tous les professionnels du gaz qui ont aussitôt milité pour une hybridation des systèmes et pour le développement du gaz vert, puis par les consommateurs, l’UFC-Que Choisir ayant pris une position très ferme à ce sujet.

Pas d’interdiction, mais une hausse de la TVA ?

D’après les informations de la CAPEB, il semblerait que le Gouvernement recule et n’aille sans doute pas jusqu’à l’interdiction.

Toutefois, selon plusieurs quotidiens nationaux, le gouvernement semblerait s’orienter vers une hausse du taux de TVA sur ces équipements, afin de mettre fin à toute aide aux énergies fossiles, mais sans les interdire.

Si cette orientation était confirmée, nous pourrions certes nous féliciter d’avoir été entendus car nous éviterions ainsi une interdiction difficile à gérer tant pour les entreprises que pour les particuliers. Ces équipements pourraient continuer à être installés, préservant ainsi l’activité et les savoir faire de toute une filière.

Mais une hausse du taux de TVA contribuerait à alourdir le prix des installations et constituerait une hausse d’impôt mal venue. Ce n’est pas la réponse attendue par la CAPEB et les professionnels du gaz.

Donc, la CAPEB dit NON à ce tour de passe-passe et continue de se mobiliser !