Chantier - Je n'ai pas de toilettes, comment faire ?

En effet, les dispositions du Code du travail à l’article R. 4228-1 dispose que «L’employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle. Notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches ».

La mise à disposition des bases de vies et des installations d’hygiène est obligatoire pour tout chef d’entreprise employant au moins 1 salarié. L’obligation à laquelle l’employeur est soumis peut faire l’objet d’un contrôle par l’inspection du travail sur l’un de ses chantiers. La non mise en place des toilettes sur le chantier peut engendrer une sanction assez lourde pouvant aller jusqu’à un montant de 4000 euros et peut être appliqué autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par le manquement.

Le plafond de l’amende est le double en cas de nouveau manquement. Ceci dans un délai de deux ans à compter du jour de la notification de l’amende concernant un précédent manquement de même nature (l’article L. 8115-3 du code du travail).

Ainsi, il est important que cette obligation soit respectée et réponde aux dispositions du Code du travail.

En effet, le type et le nombre dépendent de la durée du chantier, du nombre des opérateurs, des nécessités et des contraintes du chantier.
Pour rappel, des dispositions particulières sont applicables sur les chantiers selon leur durée :
- Pour les chantiers d’une durée supérieure à 4 mois, les dispositions de droit commun doivent être respectées. Il conviendra donc de mettre à disposition au moins un cabinet d’aisance et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes ;
- Pour les chantiers d’une durée inférieure à 4 mois, l’employeur doit également mettre à la disposition des travailleurs des cabinets d’aisance conformes au droit commun. Des dérogations sont toutefois possibles. Ainsi, il est possible d’utiliser des véhicules de chantier spécialement aménagés afin de permettre aux travailleurs de disposer de cabinets d’aisance. Si la disposition des lieux ne permet pas de mettre en place ces installations, l’employeur est alors tenu de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.