CGS : L’assurance volontaire qui permet aux entrepreneurs de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi

UNE ASSURANCE PERTE D’EMPLOI POUR CHEF D’ENTREPRISE, C’EST QUOI ?
C’est une assurance qui couvre le chef d’entreprise en cas de perte involontaire de son emploi, c’est-à-dire la perte de son statut de chef d’entreprise ou de son mandat social.

Uniquement réservé aux adhérents d'une organisation patronale (ex. capeb)La GSC est l’assurance perte d’emploi a été imaginée il y a plus de 40 ans par les syndicats patronaux (dont l'U2P) pour répondre au besoin de protection chômage des entrepreneurs. Elle assure une indemnité proportionnelle aux revenus grâce à des formules souples, personnalisées et adaptées aux besoins de chacun, quel que soit le statut.

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance perte d’emploi ?
Entreprendre, c’est prendre des risques qui peuvent impacter la vie personnelle du chef d’entreprise. Contrairement aux salariés, les entrepreneurs sont rarement couverts par Pôle emploi et les conséquences peuvent être importantes pour eux et leurs proches.

Êtes-vous couvert par Pôle emploi ?
VOUS ÊTES TRAVAILLEUR NON SALARIÉ (TNS)
Vous n’êtes pas éligible à Pôle emploi.
Toutefois, vous pourrez peut-être bénéficier d’une aide, l’ATI (Allocation du Travailleur Indépendant), dont les conditions d’attribution seront examinées le jour de la perte d’emploi. L’ATI est cumulable avec les indemnités perte d’emploi de la GSC.
VOUS ÊTES DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Si vous cumulez un mandat social avec un contrat de travail, il est recommandé d’interroger Pôle emploi sur votre situation vis-à-vis de l’assurance chômage. Votre contrat de travail n’ouvre pas systématiquement droit a régime de Pôle emploi.

Comment ça marche ?
Le chef d’entreprise a le choix entre différentes formules.

Le montant des indemnités et des cotisations annuelles dépend :
• du statut du chef d’entreprise : réduction de 15 % pour les TNS non révocables
• du revenu net fiscal professionnel (sur N-1), hors dividendes
• de la durée et du niveau d’indemnisation choisis
Un délai de carence de 12 mois s’applique, aucune indemnité ne pourra être perçue dans ce délai.

Quels événements sont couverts ?
L’assurance GSC protège les hommes et les femmes chefs d’entreprise dans les situations de perte d’emploi involontaires.

Les conditions d'affiliation
Pour bénéficier de l’assurance GSC, vous devez :
- ne pas être en situation de difficultés économiques et financières au moment de l’affiliation
- être adhérent à une organisation patronale professionnelle ou territoriale membre de l’association GSC
- être à plus de 5 ans de la liquidation de votre retraite de base à taux plein
- ne pas être titulaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
Lors de la souscription, l’entreprise doit être dans une situation économique et financière saine. C’est-à-dire, ne pas faire l’objet de :
• perte d’exploitation ou comptable,
• situation comptable négative, report à nouveau négatif.
Une étude préalable sera réalisée pour vérifier la recevabilité de la demande d’affiliation.

Combien ça coûte ?
Calculez le montant de vos indemnités et cotisations directement sur le calculateur libre d’accès sur le site www.gsc.asso.fr