CEE : le 28ème arrêté est paru
De nouvelles fiches ont été publiées
L’arrêté du 6 décembre 2018 modifie celui du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. II a été publié le 18 décembre 2018. Ce texte crée de nouvelles fiches d’opérations standardisées et en modifie certaines. En outre, il abroge les fiches BAR-EQ-113 (dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité) et BAR-EQ-114 (dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations pour un logement chauffé à l’électricité) et les remplace par la fiche BAR-EQ-115.
Date d’entrée en vigueur
L’arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication pour les nouvelles fiches des secteurs « résidentiel » et « tertiaire ». La fiche BAR-EQ-115 (Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie) est applicable aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées depuis le 1er janvier 2019. Les fiches révisées entrent en vigueur à cette même date. Au rang des exceptions, la révision de la fiche BAT-EQ-127 (luminaire d’éclairage général à modules LED) ne sera effective que le 1er avril 2019.
