CEE : enfin une hausse de l’obligation
Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont annoncé le 27 juillet dernier plusieurs mesures visant à relancer l’activité de la rénovation énergétique financée par le dispositif des CEE :
une hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE de la 5ème Période,le lancement d’un appel à programmes de 150 millions d’euros pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique,l’extension du « Coup de pouce chauffage » aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective.Le communiqué de presse correspondant est consultable ici.
Selon un projet de décret en cours de consultation jusqu’au 28 août2022, le Ministère de la Transition énergétique envisage d’augmenter de 24% le niveau de l’obligation totale de la 5ème Période et de porter cette exigence sur les années 2023 à 2025 de la manière suivante :
Cette augmentation de 400 TWhc de l’obligation d’économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique et de 200 TWhc de l’obligation « classique » permettrait de tenir compte du stock de CEE détenu par les acteurs éligibles en début de 5ème Période, stock dont la connaissance s’est affinée depuis le début de cette année.
Une circulaire sera mise à la disposition du réseau CAPEB dès parution du décret correspondant.
Rappel du contexte :
Le stock important de CEE détenu par les principaux acteurs du dispositif à l’issue de la 4ème Période, valorisable sur la 5èmePériode, a engendré depuis le début d’année 2022 un fort impact déflationniste sur le cours des CEE, créant une instabilité des primes CEE et augmentant de manière conséquente le reste à charge de certains travaux de rénovation énergétique pour les clients particuliers concernés.
La CAPEB avait alerté le Premier Ministre fin mars sur cette situation préjudiciable et avait notamment réclamé des mesures urgentes visant à soutenir le cours des CEE.
