Carte d'identification professionnelle : modalités de mise en oeuvre
Dans les prochaines semaines, l’arrêté qui doit permettre la mise en œuvre effective de la carte d’identification professionnelle devrait paraitre.
Cette mise en œuvre est prévue de manière échelonnée , selon cinq zones géographiques et les premières régions concernées seront celles de la Nouvelle Aquitaine et de l’ Occitanie , puis suivront , chaque mois suivant , selon le calendrier de déploiement , les régions :
- Centre-Est ( Pays de la Loire , Centre Val de Loire, Grand Est , Bourgogne Franche Comté) ;
- Sud - Est ( Provence Alpes Côte d’Azur, Auvergne- Rhône Alpes, Corse) ;
- Nord-Ouest ( Bretagne, Hauts de France, Normandie) ;
- Ile de France et DOM
Une fois cette parution intervenue, les entreprises du bâtiment et des travaux publics devront procéder à la demande de la carte pour chacun de leurs salariés . Cette demande est entièrement dématérialisée et à réaliser sur le site www.cartebtp.fr
Pour autant, avant de procéder à cette déclaration, l’employeur doit informer le salarié de la transmission des données à caractère personnel le concernant , qui seront communiquées à l’UCF dans le cadre exclusif de cette déclaration.
Dans ce cadre, nous vous proposons un projet de courrier d’information que les entreprises pourraient utiliser afin d’informer leur personnel.
Nous conseillons par ailleurs aux employeurs de faire précéder la remise de ce courrier au salarié contre décharge, d’une courte réunion d’information au cours de laquelle celui-ci rappellera le cadre de la mise en place de la carte d’identification . A cette occasion, l’employeur pourra également procéder à la prise de la photo de chacun de ses salariés. En effet, la déclaration de tout salarié doit s’accompagner de cette dernière.
Pour ce faire, une application mobile gratuite existe et les modalités de mise en œuvre décrite sur le site www.cartebtp.fr « guide de la collecte des photos pour la carte BTP ».
