Campagne syndicale nationale de la CAPEB "Nous prenons nos responsabilités. Et vous ?"

Cette action syndicale est une action « coup de poing » pour interpeller les décideurs politiques sur leur immobilisme face aux besoins des artisans du bâtiment. La campagne sera relayée dans différents médias.
Nouvelle action d’envergure après « l’Appel de la dernière chance » il y a un an exactement, cette campagne : « Nous prenons nos responsabilités. Et vous ? » entend exprimer l’exaspération des artisans qui remonte des territoires depuis plusieurs semaines.

Elle vise à alerter les responsables politiques et pouvoirs publics afin de provoquer une prise de conscience collective, avec la mobilisation des 93 CAPEB territoriales.
À l’instar des agriculteurs, nous attendons des mesures tangibles et adaptées. Nous ne sommes pas dans une logique poujadiste, mais bien dans un appel à la responsabilité, avec une position claire et déterminée. Pour la CAPEB, l’objectif est de monter au créneau auprès des décideurs politiques, tout en restant dans une démarche non partisane et responsable.
Nous demandons des réponses claires et des actions concrètes pour soutenir les entreprises artisanales et leur rôle fondamental dans l’économie locale.
Il est essentiel que nos artisans soient entendus et aient de l’activité pour éviter toute crispation. C’est le rôle de la CAPEB de porter leur voix.

Bien que nos propositions aient fait l’objet d’arbitrages favorables sous le gouvernement de Gabriel Attal, elles se heurtent désormais à une certaine inertie politique. Pourtant, elles se distinguent par leur exemplarité : concrètes, elles n’alourdissent pas le budget de la nation, génèrent de nouvelles rentrées fiscales par l’activité qu’elles créent et servent l’intérêt général.
Il faut que cesse le report systématique de la mise en œuvre de ces mesures tant attendues. Le Gouvernement et le Parlement ont la responsabilité d’agir sans plus tarder !

Recul constant de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment depuis fin 2023, mais maintien de leur rôle dans les territoires.
En 2024 : 620 000 entreprises artisanales, 60 000 apprentis formés, et 115 000 stagiaires accueillis ; 520 000 emplois préservés et 172 000 gestes simples réalisés pour la rénovation énergétique.
Donc un bilan positif des artisans, mais besoin urgent de réponses concrètes pour améliorer leur quotidien.

Incompréhension et frustration croissantes des artisans qui se sentent ignorés malgré leur rôle clé dans l’économie et la société.
Les TPE sont un vecteur de création d’emploi dans les territoires. La France a cette chance de pouvoir s’appuyer sur un vivier de 3 300 000 TPE, dont 1/4 exercent dans des communes de moins de 5 000 habitants. Elles jouent un rôle crucial dans la vitalité des territoires et doivent être considérées à la hauteur de ce rôle par les pouvoirs publics.
Les mesures qu’ils demandent ont fait l’objet d’arbitrages favorables et n’attendent qu’une traduction réglementaire ou législative depuis de nombreux mois. Malgré cet immobilisme, les entreprises artisanales du bâtiment continuent à agir au quotidien au profit de l’intérêt général.

Le budget 2025, dont l’examen devrait reprendre mi-janvier 2025, doit impérativement prendre en compte les TPE du bâtiment et la concrétisation des mesures promises.

Le projet de budget 2025 qui est tombé en même temps que le gouvernement Barnier, pénalisait l’apprentissage, essentiel pour l’avenir des TPE du bâtiment et l’attractivité des métiers, et impactait l’activité des entreprises artisanales du bâtiment en matière de rénovation énergétique.

L’apprentissage est un enjeu clé pour la formation des jeunes, le renouvellement des métiers artisanaux et le dynamisme des territoires.
En 2023, les TPE du bâtiment employaient plus de 60 400 apprentis, soit la majorité des apprentis du secteur.
L’apprentissage doit rester une priorité nationale et une voie d’excellence, d’autant plus que les besoins en compétences sont amplifiés par les défis environnementaux, démographiques et sociétaux.

Autres préoccupations :

Concrètement la CAPEB appelle à un nouveau projet de budget 2025 responsable et qui permet de :

- Réserver le soutien à l’embauche d’apprentis aux seules entreprises de moins de 50 salariés qui en ont le plus l’utilité permettrait de réaliser plus d’1,5 milliard d’euros d’économies ;
- Lutter plus efficacement contre la fraude aux travaux aidés, en encadrant la sous-traitance en cascade, en moralisant la commercialisation incontrôlée et peu scrupuleuse des aides, en se dotant d’outils de contrôle efficaces, permettrait de réduire sensiblement les fraudes estimées à plusieurs centaines de millions d’euros par an ;
- Transformer le régime de la micro-entreprise pour en faire une réelle étape vers l’entreprise individuelle classique pour assurer une vraie protection sociale des chefs d’entreprise favoriserait, par voie de conséquence, les rentrées sociales et fiscales pour l’Etat.

- Maintenir le budget de MaPrimeRénov pour soutenir l’activité et la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments ;
- Stabiliser la fiscalité sur les équipements de chauffage à très haute performance énergétique afin d’encourager le renouvellement accessible des équipements et l’efficacité énergétique des logements ;
- Exonérer temporairement les donations jusqu’à 100 000 euros pour la construction ou la rénovation énergétique du logement principal ;

- Sanctuariser le revenu des apprentis du bâtiment afin d’attirer toujours autant de jeunes dans le secteur ;
- Clarifier la taxe sur les véhicules de tourisme à des fins économiques en excluant les camionnettes à usage mixte qui transportent des employés et des marchandises pour les chantiers ;
- Supprimer les CERFA pour l’application des taux réduits de TVA à 5,5% sur la rénovation énergétique et à 10% sur la rénovation des logements de plus de deux ans pour alléger des charges administratives qui pèsent sur les particuliers et les TPE.