Campagne de contrôle des entreprises du BTP et du Paysage à partir de juin 2024
La CNATP était présente ce vendredi 26 Avril à la Direction Générale du Travail.
Vous trouverez en cliquant ici le compte rendu de cette réunion.
Cette campagne de contrôle vise les entreprises de moins de 250 salariés ayant eu un accident de travail dans les 3 dernières années.
2 étapes :
- Mai 2024 sensibilisation
- Juin à Octobre 2024 contrôle
Veillez à mettre à jour votre DUERP (document unique des risques professionnels) ainsi que vos formations obligatoires et particulièrement un plan d'action suite à l'accident du travail :
https://www.iris-st.org/document-unique/
https://www.iris-st.org/formations/
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/inspection-du-travail/article/les-campagnes-de-l-inspection-du-travail
Atelier document unique : prochaine session vendredi 21 juin
Un DU, c’est quoi ?
Le DU est la transcription par l’employeur des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de son entreprise. Il est donc obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié (stagiaire, apprenti, intérimaire, CDI, CDD) sous peine de sanction pour l’employeur (1500€ en cas de contrôle) en cas d’accident jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende .
Un DU, comment le faire ?
Pour vous aider à l'élaborer ou à le mettre à jour, la CAPEB a développé un partenariat avec l’OPPBTP pour réaliser sur 1 à 2 matinée gratuitement votre DU.
Contactez votre service formation
Mme CAMPANA-CHABANNE 03.80.52.66.87 mcampana@capeb21.fr
