Caméras de vidéosurveillance : les règles à respecter

1. Seules les personnes habilitées par l’employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées dans le cadre du dispositif de vidéosurveillance.

Ce dispositif répondant à un objectif de sécurité, ce sont donc les personnes qui sont responsables de cette question au sein de l’entreprise qui ont accès aux images. Lorsque l’entreprise ne dispose pas de service spécifique lié à la sécurité, il est toutefois admis que ce soit l’employeur en personne qui visionne les images.
Dans tous les cas, ces personnes doivent être formées et sensibilisées aux modalités de mise en œuvre du dispositif.

De manière générale, vous ne pouvez pas utiliser le droit à l’image du salarié (photographies, vidéos) sans avoir recueilli son consentement, qu’il s’agisse de supports internes à l’entreprise (trombinoscope, intranet, affiches, etc.) ou de supports destinés à des fins commerciales ou publicitaires (site internet, dépliant, poster, campagne de communication, etc.).
Dans tous les cas, le salarié a droit à des dommages et intérêts si son consentement n’a pas été recueilli. Cette règle s’applique également aux anciens salariés.

2. Les caméras de vidéosurveillance ne doivent pas filmer les espaces de pause ou de repos ni les salariés à leur poste de travail.

Le dispositif de vidéosurveillance doit répondre à l’objectif précis d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Il ne doit pas être utilisé pour contrôler les faits et gestes des salariés.
Les caméras peuvent être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeur sont entreposés.
En revanche, elles ne doivent pas filmer les salariés sur leur poste de travail.
Les caméras ne doivent pas non plus être installées dans les zones de pause, repos et les toilettes.
Il est également interdit de filmer dans les locaux syndicaux ou ceux réservés aux représentants du personnel.
Même lorsque le salarié est filmé sur son poste de travail, le dispositif de vidéosurveillance ne doit pas filmer en continu le salarié, sauf en cas de circonstances particulières liées à la prévention des atteintes aux biens et aux personnes.

En soi, la vidéosurveillance d’un salarié filmé en continu pour contrôler le respect des règles d’hygiène et le temps de travail dans un lieu où il travaille seul est disproportionnée.

3. Les caméras de vidéosurveillance ne peuvent pas comporter des microphones.

Le dispositif de vidéosurveillance doit répondre à l’objectif précis d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Son utilisation doit être proportionnée au but recherché.
Il n’est donc pas judicieux, en plus de filmer, de prévoir une écoute ou un enregistrement sonore des locaux.
Ce dispositif est particulièrement intrusif pour les salariés et ne présente, sauf exception, aucun intérêt au regard de l’impératif de sécurité poursuivi.