Café Juridique : Maîtriser la TVA dans le Bâtiment

Créé pour soutenir l’activité du bâtiment, et modifié à plusieurs reprises, ce dispositif est encore trop souvent mal maîtrisé par les entreprises.

Cette situation fait peser sur les entreprises :
- Un risque juridique et financier pour celles qui l’utilisent à tort,
- Un risque de perte de marge ou de marchés pour celles qui n’utilisent pas la TVA à taux réduit.

Lors de ce webinaire, Laurent WEISS et Nicolas FAVIN ont abordé les points suivants :
- Quels sont les locaux concernés par la TVA à taux réduit ?
- Les travaux de construction ou de reconstruction exclus du dispositif
- Les opérations de travaux concernées par la Tva à taux réduit
- Focus sur les opérations particulières
- Points particuliers sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
- Obligations déclaratives et administratives notamment les attestations de TVA (normale / simplifiée)

Pour aller plus loin sur ce sujet et maîtriser parfaitement l’utilisation de la TVA à taux réduit (10% et 5.5%) dans le bâtiment, inscrivez-vous à la prochaine formation sur « Les aides à l’habitat »qui se déroulera le 1er octobre 2021 dans les locaux de la CAPEB & CNATP de l’Aube.

Si vous n'avez pas pu être présent lors de cette visio, nous vous invitons à :
- télécharger le support
- ou visionner le café juridique en Replay