2024-12-05 15:30:27
Cadeaux de fin d'année : des exonérations sous conditions
La fin d’année arrive et vous avez décidé de distribuer des cadeaux (bons d’achat, paniers garnis) à vos salariés ? Ces « cadeaux » sont exonérés de charges sociales sous certaines conditions.
Avant toute chose, retenez que les bons d’achat constituent un élément de rémunération pour les salariés, même s’ils sont exonérés de cotisations sociales. Vous êtes donc tenu de respecter le principe d’égalité de traitement dans les modalités d’octroi de ces bons d’achat.
Le principe général : 5 % du plafond par an et par salarié
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