Caces et autorisation de conduite

Autorisation de conduite

La conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage nécessite la détention d’une autorisation de conduite établie par l’employeur. Celle-ci prend notamment en compte l’aptitude médicale du salarié et le contrôle de ses connaissances et de son savoir-faire. Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) contribue au respect de cette obligation réglementaire.

Le Caces permet de s’assurer que les conducteurs disposent des connaissances et du savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Il contribue ainsi à la délivrance des autorisations de conduite obligatoires pour les équipements qui présentent des risques particuliers, conformément à l’article R. 4323-56 du code du travail. La délivrance d’une autorisation de conduite est subordonnée à :
- la formation adéquate du salarié à la conduite en sécurité de la machine concernée ;
- la vérification par un médecin du travail de son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ;
- la réussite du salarié à un contrôle des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique pour la conduite en sécurité de ce type d’engin ;
- la connaissance par le salarié des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation de l’équipement.

D’autres équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage, bien que n’appartenant pas à la liste ci-dessus, relèvent de recommandations établies par la Cnam et adoptées par les partenaires sociaux. Elles préconisent que ces équipements fassent eux aussi l’objet de la délivrance d’une autorisation de conduite à l’issue d’une démarche volontaire de l’employeur. Elles précisent le plus souvent les référentiels de formation, voire les modalités de contrôle des acquis.

La durée de validité d’une autorisation de conduite n’est pas définie par la réglementation. L’employeur doit veiller à ce que les conditions de délivrance de celle-ci sont remplies à tout moment.

L’autorisation de conduite doit être revue et adaptée en cas de modification du cadre de travail : changement de machine, problème de santé, ajout d’un nouvel équipement interchangeable sur la machine, transfert du conducteur sur un nouveau site d’utilisation, arrivée à échéance des éléments de l’évaluation (aptitude médicale, Caces).

D’autres équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage, bien que n’appartenant pas à la liste ci-dessus, relèvent de recommandations établies par la Cnam et adoptées par les partenaires sociaux. Elles préconisent que ces équipements fassent eux aussi l’objet de la délivrance d’une autorisation de conduite à l’issue d’une démarche volontaire de l’employeur. Elles précisent le plus souvent les référentiels de formation, voire les modalités de contrôle des acquis.

La durée de validité d’une autorisation de conduite n’est pas définie par la réglementation. L’employeur doit veiller à ce que les conditions de délivrance de celle-ci sont remplies à tout moment.

L’autorisation de conduite doit être revue et adaptée en cas de modification du cadre de travail : changement de machine, problème de santé, ajout d’un nouvel équipement interchangeable sur la machine, transfert du conducteur sur un nouveau site d’utilisation, arrivée à échéance des éléments de l’évaluation (aptitude médicale, Caces).

Cas spécifiques de délivrance d’autorisation de conduite

Conducteur qui est son propre employeur

Il n’est pas nécessaire que l’employeur se délivre une autorisation de conduite à lui-même. Par contre, notamment en cas d’accident, il doit être capable de prouver qu’il a satisfait aux trois autres conditions qui sont requises préalablement à la délivrance d’une autorisation de conduite.

Conducteur salarié d’une entreprise extérieure

Le chef de l’entreprise extérieure, qui est l’employeur du salarié, est responsable de sa formation et de la délivrance de son autorisation de conduite. Le cas échéant, il est essentiel de s’assurer de son aptitude médicale, de l’adéquation de la formation du conducteur à l’équipements de travail mis à sa disposition, ainsi que de la transmission des informations relatives aux lieux et des instructions à respecter sur le site.

Conducteur salarié d’une entreprise de travail temporaire

L'entreprise de travail temporaire est responsable de la formation à la conduite et de l'évaluation des connaissances et savoir-faire du conducteur intérimaire pour la conduite en sécurité. Le chef de l’entreprise utilisatrice doit pour sa part, s’assurer que le conducteur a la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation avant de lui délivrer l’autorisation de conduite pour le temps de la mission.

Retrouvez un modèle d’autorisation de conduite ci-joint.